La transmission des biens immobiliers – Questions d’actualité
Paris, le 26 janvier 2023
09h00 – 17h30
CONTEXTE
Organisée par le département Droit du laboratoire ESPI2R et par Estelle Fragu, maître de conférences en droit privé à l’université Paris-Panthéon-Assas, notre 5e journée d’étude a vocation à traiter de la transmission d’un bien immobilier, dans le cadre familial et en dehors, sur le plan juridique, en évoquant notamment la question des successions ou celle de la société civile immobilière (SCI), en passant par le viager et les diagnostics de performance énergétique.
Rendez-vous le jeudi 26 janvier 2023, de 09h00 à 17h30, uniquement en présentiel, au 220 – Maison internationale d’accueil Saint-François d’Assise (220 rue de la Convention – Paris 15e) !
PROGRAMME
1re partie – Dans le cercle familial
09h00 : Ouverture
Samuel Depraz, directeur de la recherche, ESPI
Fernanda Chatelard, enseignante-chercheuse, ESPI
Gaëlle Audrain-Demey, responsable du département Droit, ESPI
09h30 : La société civile immobilière comme outil de transmission successorale
Arnaud Walravens, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Cergy Paris Université
10h00 : Le partenaire survivant
Maître François Graou, notaire, Gimont
11h00 : L’achat en indivision dans le régime de la séparation de biens
Estelle Fragu, maître de conférences en droit privé, université Paris-Panthéon-Assas
11h30 : Échanges
2e partie – Hors du cercle familial
13h30 : Le transfert de propriété dans une perspective comparatiste
Alessandro Brenci, docteur en droit ; avocat fondateur, Adrestia Legal
14h00 : Les techniques au service de la transmission hors du cercle familial
Nadège Jullian, professeur en droit privé, université Toulouse-1-Capitole
14h30 : Échanges
15h30 : Les enjeux de la performance énergétique dans les transactions immobilières
Tamara Anstett, doctorante, université Paris-PanthéonAssas ; avocate, Gide Loyrette Nouel
16h00 : Les obstacles à la transmission
Jean-François Bidault, responsable juridique immobilier, Aviva Investors Real Estate France
16h30 : Échanges
17h00 : Conclusion/rapport de synthèse
Philippe Théry, professeur émérite en droit privé, université Paris-Panthéon-Assas