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La défiscalisation immobilière

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Marseille, le 1er juin 2023 09h30 – 18h00

Contexte

Le laboratoire ESPI2R organise le jeudi 1er juin 2023, sur le campus de Marseille, sa sixième journée d’étude sur le thème de la défiscalisation immobilière. L’objectif est d’apporter un éclairage scientifique sur les outils de défiscalisation mis en œuvre pour inciter à l’augmentation de l’offre de logements. Au travers d’une analyse pluridisciplinaire, cet événement scientifique s’articule autour de discussions entre universitaires et professionnels et permet d’approcher les logiques profondes qui sous-tendent les évolutions observées par les acteurs du secteur.

Lieu

Campus ESPI Marseille
Les Docks
20 quai du Lazaret, 13002 Marseille

Programme

09h30-10h00 – Accueil Café

10h00-10h15 – Introduction de la journée
Samuel DEPRAZ, directeur de la recherche, ESPI

10h15-11h00 – Conférence d’ouverture
Les aides fiscales à l’investissement locatif des ménages : les termes du débat, Sylvain GUERRINI, directeur de projet Urbanisme habitat, Cerema, Hauts-de-France

11h00-12h00 – Impact des aides à l’investissement locatif sur les prix de l’immobilier et l’offre de logement

  • Targeting Tax Incentives for Affordable Housing: An Evaluation of the Pinel Law in the Paris Metropolitan, Imen DALY, doctorante, Université Paris-Saclay
  • Occupation des logements issus de la mise en oeuvre des dispositifs d’investissement locative, Sylvain GUERRINI, directeur de projet Urbanisme habitat, Cerema, Hauts-de-France

12h00-13h30 – Pause-déjeuner

13h30-15h00 – Table ronde : “Les programmes dédiés à l’investissement locatif défiscalisé : production et rentabilité d’un actif immobilier”

  • Pierre-Alexandre PERNOT, directeur général de Segeprim et ancien président de l’Observatoire Immobilier de Provence
  • Patrick FILAFERRO, directeur, Compagnie de Gestion Privée du Patrimoine
  • Marc ROCHEDY, avocat, Fidal

Avec la participation de nos étudiants des campus de Marseille et Nantes

15h00-15h30 – La responsabilité du commercialisateur de l’opération de défiscalisation
immobilière
Nawel BELMANAA, avocate inscrite au Barreau de Marseille, docteure en droit privé

15h30-15h45 – Pause-café

15h45-16h45 – Dispositifs fiscaux et cohérence territoriale

  • Dispositif fiscaux et financiarisation du littoral, Mélanie LAVOIS, doctorante, Université de Perpignan Via Dominitia
  • L’application dérogatoire du Pinel dans des zones sans tension locative, une bombe (fiscale) à retardement ?, Florian LAUSSUCQ, enseignant-chercheur, ESPI

16h45-17h30 – Clôture de la journée
Alain TRANNOY, professeur en sciences économiques, Aix-Marseille School of Economics, École des hautes études en sciences sociales

17h30 – Remerciements et Cocktail