Taxe d’apprentissage
COMMENT VERSER LA TAXE D’APPRENTISSAGE A L’ESPI EN 2024 ?
Depuis 2023, le versement de la taxe d’apprentissage aux établissements est réalisée par l’intermédiaire de la plateforme SOLTEA.
PREMIÈRE ETAPE
VERSER LA TAXE D’APPRENTISSAGE A L’URSSAF
Le solde de la taxe d’apprentissage est à verser du 5 au 15 mai 2024 via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Il correspond à un taux de 0,09 % de la masse salariale annuelle (sur les salaires N-1).
Ce solde fait l’objet d’un prélèvement par l’URSSAF via la DSN.
DEUXIÈME ETAPE
DESIGNER L’ESPI COMME BENEFICIAIRE DE VOTRE VERSEMENT SUR LA PLATEFORME SOLTEA
La caisse des dépôts a créé une plateforme, SOLTEA, destinée à gérer le versement du solde de la taxe d’apprentissage.
Entre le 27 mai et le 4 octobre 2024, mon entreprise se rend sur la plateforme SOLTEA pour désigner l’ESPI comme bénéficiaire des fonds versés via la DSN.
Mon entreprise pourra retrouver l’ESPI grâce au moteur de recherche.
SIRET : 784 617 334 000 98
UAI : 0922908L
Les entreprises choisiront le pourcentage du solde qu’elles souhaitent affecter à chacun des établissements qu’elles désigneront en tant que bénéficiaires.
Le reversement des fonds aux établissements sera ensuite fait par la caisse des dépôts en plusieurs étapes.
Compte tenu de ce nouveau dispositif, L’ESPI n’est plus tenu de vous transmettre un reçu libératoire.
Schéma de versement du solde la taxe d’apprentissage
Participez au développement du Groupe ESPI en le désignant
comme bénéficiaire de votre taxe d’apprentissage !
Vous pouvez verser le solde de votre taxe directement
a l’etablissement de votre choix
Comment verser votre taxe ?
Le Groupe ESPI est habilité à percevoir votre taxe d’apprentissage.
Remplissez le bordereau ci-dessous et
renvoyer le à taxe.apprentissage@groupe-espi.fr
Par virement
En spécifiant la référence TA
et votre numéro de SIRET
IBAN :
FR7642559100000802348978696
Par chèque
A l’ordre du Groupe ESPI
au 23 rue de Cronstadt 75015 PARIS
Suite à votre règlement, un reçu libératoire avec le montant et la date du versement, vous sera adressé.
Que finance votre versement ?
Grâce à votre soutien, de nouvelles réalisations et projets ont été rendus possibles. Votre contribution financière issue de votre taxe d’apprentissage, a été répartie de la façon suivante :
- 65 % du montant global a servi à couvrir une partie des frais de production pédagogique correspondant au coût de l’enseignement
- 20 % a été investi dans du matériel informatique et des logiciels favorisant l’innovation pédagogique pour nos sept campus (Paris, Nantes, Marseille, Bordeaux, Lyon, Montpellier & Lille)
- 15 % a été affecté au financement de travaux d’aménagement de nos locaux, afin d’améliorer la vie quotidienne de nos étudiants, enseignants et personnel d’encadrement. Cette taxe est la seule dont le solde peut être versé par les entreprises aux écoles de leur choix.
En nous apportant votre aide par le versement de cette taxe, vous contribuez à la réussite des projets de notre école et à la mise à disposition de collaboratrices et collaborateurs, futurs vecteurs de vos succès.
