S’approprier les clés juridiques de la transaction : Connaître, comprendre, appliquer
Objectifs
• Comprendre l’essentiel des règles juridiques et déontologiques applicables à la transaction
• Etablir un cadre de travail fiable et efficace adapté à la juridiction en vigueur
Contenu de la formation
A. Les aspects déontologiques incontournables
B. Les points clés de la non-discrimination pour l’accès au logement
C. Comment appuyer son activité sur les grands textes structurants
1. Loi Alur
2. Loi Hoguet
3. Loi SRU
4. Loi Carrez
5. Loi Elan
6. Loi Hamon
7. Les obligations de location en termes de défiscalisation
8. DPE – loi climat et résilience
Durée
Public
Prérequis
Niveau
Approche pédagogique
• Diffusion et partage de connaissances basés sur un support de formation
• Exposé et échanges interactifs avec les participants
• Retour d’expériences et échanges sur mises en application concrètes, partage d’expériences et de bonnes pratiques entre participants
• Mises en situation par le biais de cas pratiques
Modalités de suivi de l’exécution et de l’évaluation des résultats de la formation
• Émargement distanciel
• Questions orales ou écrites
• Mises en situation
• Questionnaires d’évaluation de la formation (à chaud et à froid)
Tarif
590 € Net (TVA 0%)