LE REGLEMENTDE COPROPRIETE : Etat descriptif de division et règlement intérieur

Objectifs

• Interpréter un règlement de copropriété existant, le mettre à jour en fonction des évolutions techniques et législatives, le publier

Contenu de la formation

A. Etablir un règlement de copropriété initial
1. Décryptage du règlement de copropriété : les points d’attention majeurs
2. Élaboration initiale du règlement de copropriété : l’analyse globale préalable
3. Structurer clairement un règlement de copropriété
4. Déterminer les parties communes et privatives et clarifier leur usage
5. Publication du règlement de copropriété : une étape indispensable trop souvent négligée !
6. Mise à jour ou modification du règlement de copropriété : quand ? Comment ?

B. Le cas des règlements de copropriété obsolète
1. Définition et caractéristiques de l’état descriptif de division
2. Modification de l’état descriptif de division

C. Le règlement intérieur
1. Son intérêt comme solution d’adaptation à l’évolution de la vie de la copropriété
2. Vers des modalités de mise en œuvre souples et sécurisées

Durée

1 jour (7 heures)

Public

• Tout professionnel du Syndic souhaitant renouveler sa carte S, actualiser ses connaissances, réinterroger sa pratique et monter en compétences opérationnelles • Tout professionnel de l’immobilier envisageant de se diriger vers les métiers du Syndic