• Mesurer les risques juridiques en cas d’acquisition de sites pollués
• Déterminer si le projet est soumis à concertation et/ou enquête publique environnementale
• Appréhender l’ensemble des autorisations environnementales et leur articulation avec les autorisations d’urbanisme
• Anticiper les obligations juridiques et les calendriers opérationnels

Acquisition d’un site pollué

• Comprendre les obligations de la gestion des sols pollués dans la législation pour en anticiper l’impact (de l’ATTES-SECUR à l’ATTES-ALUR)
• La chaîne de responsabilité en présence d’une ICPE et hors ICPE
• La possibilité de transférer la responsabilité administrative de la remise en état en ICPE : le mécanisme de tiers demandeur
• Les conditions de transfert de la prise en charge des travaux de remise en état dans les contrats de droit privé (promesse de vente/contrat de vente)

Les autorisations environnementales

• Panorama des autorisations administratives en matière environnementale (ICPE, loi sur l’eau, dérogation espèces protégées, défrichage, etc.)
• L’autorisation environnementale unique : champ d’application, procédure, régime
• Focus dérogation atteinte espèces protégées : régime, risque juridique
• Focus loi sur l’eau : champ d’application, procédure, régime

L’articulation entre les autorisations d’urbanisme et les autorisations environnementales

• L’évaluation environnementale (EE) : champ d’application (nomenclature) et régime (EE systématique/EE après examen au cas par cas/clause filet)
• Bien définir le projet au regard de l’évaluation environnementale
• Etude d’impact : contenu, proportionnalité
• Participation du public (concertation, enquête publique, PPVE, etc.)
• Conséquences procédurales et calendaires pour la délivrance des autorisations d’urbanisme