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Marché de travaux, aspects juridiques et pratiques

Objectifs

• Maitriser la préparation du dossier de consultation des entreprises
• Maitriser la passation d’un marché de travaux
• Maitriser la conduite des travaux et la réception

Contenu de la formation

A. Connaître le rôle des acteurs
1. Les principes
2. Les acteurs
3. Le process de réalisation et la conduite d’opération (pilotage)

B. Le dossier de consultation des entreprises (DCE)
1. Les pièces techniques du DCE, PLANS / CCTP / CDPGF
2. Les pièces administratives du DCE, RC / AE / CCAG / CCAP

C. La consultation, la dévolution
1. La consultation des entreprises
2. L’analyse des offres
3. La dévolution des travaux

D. La passation du marché
1. L’attribution, la mise au point, la notification
2. Les pièces du marché
3. La forme du marché
4. L’actualisation, la révision
5. Le prix du marché
6. La retenue de garantie
7. Le paiement du marché

E. Le délai et l’enveloppe financière
1. La planification
2. Le coût toutes dépenses confondues
3. Le suivi du coût des travaux

F. La conduite de l’exécution des travaux
1. La préparation du chantier
2. Les outils de pilotage
3. Les sous-traitants
4. Les délais, les retards, les pénalités, les aléas, les avenants
5. Le fonctionnement du chantier, l’installation du chantier

Durée

2 jours (14 heures)

Public

Promoteur, tout collaborateur d’entreprise de promotion immobilière

Prérequis

Aucun

Niveau

Approche pédagogique

• Diffusion et partage de connaissances basés sur un support de formation
• Exposé et échanges interactifs avec les participants
• Retour d’expériences et échanges sur mises en applications concrètes

Modalités de suivi de l’exécution et de l’évaluation des résultats de la formation

• Émargement distanciel
• Questions orales ou écrites
• Mises en situation
• Questionnaires d’évaluation de la formation (à chaud et à froid)

Tarif

1180 € net(TVA à 0%)

Tarif adhérent FPI/jeune promoteur : 940 € net (TVA à 0%)


Prochaines sessions
  • Distanciel, 9 novembre 2026
introduction a la promotion immobiliere

Module

Marché de travaux, aspects juridiques et pratiques