• Comprendre le cadre juridique, économique et opérationnel du Prêt Social Location-Accession
• Positionner le PSLA parmi les dispositifs d’accession sociale et le comparer aux autres outils, notamment le Bail Réel Solidaire
• Identifier les conditions d’éligibilité des opérations et des ménages accédants
• Construire le montage financier d’une opération en PSLA : bilan, prix de vente, redevance, trésorerie
• Piloter les étapes d’agrément, de conventionnement jusqu’à la levée d’option
• Sécuriser les actes contractuels, la phase locative, la levée d’option et les garanties
• Anticiper les risques liés au stock, à la non-levée d’option et à la sortie de l’opération

Jour 1 – Comprendre le dispositif PSLA et construire la faisabilité d’une opération

1. Situer le PSLA dans les politiques d’accession sociale

• Genèse de la location-accession et évolution du dispositif
• Finalités du PSLA : accession progressive, sécurisation du ménage, production de logements abordables
• Avantages financiers et opérationnels par rapport à une accession classique
• Place du PSLA dans les politiques locales de l’habitat et dans les objectifs de mixité
• Articulation avec la loi SRU
• Positionnement du PSLA par rapport au Bail Réel Solidaire

2. Maîtriser les caractéristiques essentielles du PSLA

• Conditions d’éligibilité des ménages
• Plafonds de ressources et plafonds de prix de vente
• Notion de redevance : part locative et part acquisitive
• Plafonnement de la part locative
• Mécanismes de sécurisation : garantie de relogement et garantie de rachat
• Rôle des principaux acteurs
  • Opérateurs sociaux
  • Promoteurs privés
  • État ou délégataire des aides à la pierre
  • Collectivités
  • Banques
  • Réseaux de commercialisation
  • Locataires-accédants

3. Comprendre les motivations des acteurs (collectivités, opérateurs sociaux, promoteurs, établissements bancaires, ménages)

Quiz : Vérification des premiers acquis sur le cadre général, les conditions d’éligibilité et les mécanismes essentiels du PSLA

4. Réaliser l’étude de marché et définir les critères d’engagement

• Analyse du territoire et du besoin en accession sociale
• Identification de la cible ménages
• Étude de solvabilité et adéquation produit / prix
• Analyse de la concurrence
• Critères de décision pour engager ou non une opération

5. Construire le montage financier

• Bilan prévisionnel : prix de revient, chiffre d’affaires, marge brute, marge nette
• Plan de financement et prévisionnel de trésorerie
• Crédit d’accompagnement et incidences sur la redevance minimale
• Notion de surface utile et construction de la grille de prix
• Calcul de la redevance : règles à respecter et points de contrôle

Atelier jour 1 : À partir d’un cas pratique, les participants construisent les principaux équilibres d’une opération PSLA.

Jour 2 – Piloter, commercialiser et sécuriser l’opération jusqu’à la levée d’option

6. Piloter l’agrément et le conventionnement

• Agrément de l’opérateur
• Agrément provisoire de l’opération
• Convention État / opérateur

7. Sécuriser les outils juridiques

• Contrat préliminaire de réservation
• Pré-accord bancaire
• Contrat de location-accession
• Acte de vente et formalités préalables
• Documents annexes et modalités et contraintes lors de la revente du logement
• Clauses anti-spéculatives : opportunité et conditions d’intégration
• Cohérence entre les documents commerciaux, financiers et juridiques

8. Gérer la phase travaux, la livraison et la période locative

• Demandes de travaux modificatifs acquéreurs : cadre, arbitrages et impacts
• Agrément définitif : pièces à fournir et calendrier
• État des lieux entrant
• Statut du locataire-accédant : droits, obligations et points d’attention
• Charges, syndic et relation avec la copropriété
• Suivi du compte du locataire-accédant
• Gestion des garanties : GPA, garantie biennale, dommage-ouvrage

9. Organiser la levée d’option ou la sortie du dispositif

• Levée d’option et transfert de propriété
• Fixation du prix de vente à la levée d’option
• Documents à réunir pour l’acte de vente
• Résiliation du contrat de location-accession
• Non-levée d’option : conséquences juridiques et financières
• Traitement des travaux modificatifs et clôture du compte
• Gestion du stock et options possibles pour l’opérateur
• Délais de traitement et conséquences au-delà des échéances réglementaires

10. Principe de la Sécurisation Hlm

• Avant la levée de l’option d’achat: La Garantie de Relogement (conditions et modalités)
• Après l’acte d’achat: Les Garanties de Relogement et de Rachat (conditions et modalités)

Atelier jour 2 : Cas pratique final