• Maîtriser la gestion d’un bien en copropriété : comprendre le fonctionnement d’une copropriété, analyser un règlement et un état descriptif de division, et conseiller efficacement un acquéreur ou un vendeur sur les aspects juridiques et financiers d’une transaction en copropriété
• Sécuriser la vente d’un bien loué : identifier et respecter les obligations légales lors de la vente d’un bien occupé, rédiger un congé bailleur conforme aux exigences réglementaires et fournir les documents requis au notaire en garantissant la protection des droits du locataire et du propriétaire
• Optimiser la gestion locative et les travaux de rénovation : sélectionner des artisans compétents selon un cahier des charges précis, rédiger un appel d’offres efficace et conseiller un propriétaire sur les meilleures stratégies d’investissement et d’amélioration énergétique d’un bien locatif.
• Accompagner un projet d’investissement locatif et sa rentabilité : évaluer la faisabilité et la rentabilité d’un projet,  de division d’un bien en plusieurs logements, conseiller un investisseur sur les obligations juridiques et techniques, et structurer un dossier d’investissement pertinent pour un acquéreur potentiel…

JOUR 1 : Gérer la vente d’un bien en copropriété

CAS 1 : FONCTIONNEMENT D’UNE COPROPRIÉTÉ

Objectifs pédagogiques :
• Comprendre la structure et le fonctionnement d’une copropriété
• Savoir analyser un règlement de copropriété et un état descriptif de
division
• Maîtriser les impacts des modifications de lots sur le répartition des
tantièmes

Contenu :
• Introduction à la copropriété : Définition, organisation, acteurs
clés (syndic, conseil syndical, copropriétaires), notion de parties
communes et privatives
• Étude de cas pratique :
– Analyse d’un état descriptif de division : compréhension des
tantièmes et de leur rôle.
– Mise en situation : Un copropriétaire souhaite fusionner deux lots.
Impact sur les tantièmes et conséquences sur les charges et les
votes en AG.
– Proposition d’une rédaction d’une demande à soumettre au syndic.

CAS 2 : RÉPARTITION DES CHARGES ENTRE VENDEUR ET ACQUEREUR

Objectifs pédagogiques :
• Savoir préparer un pré-état daté et analyser un état daté
• Comprendre la répartition des charges lors d’une vente

Contenu :
• Documents essentiels :
– Appels de charges, fiches synthétiques, décompte de charges,
fonds ALUR, PV d’AG, PPPT…
• Atelier pratique :
– Simulation de rédaction d’un pré-état daté (avant contrat)
• Etude de cas :
– Analyse d’un état daté (acte authentique) : quels montants sont
dus par le vendeur et l’acquéreur ? lien avec les conventions entre les
parties

CAS 3 : DESTINATION IMMEUBLE ET AFFECTATION DU LOT
Objectifs pédagogiques :
• Identifier les restrictions liées à la destination de l’immeuble
• Conseiller un acquéreur sur les possibilités de mise en location type
Airbnb en tenant compte de la nouvelle réglementation (Loi le Meur)

Contenu :
• Cas pratique :
– Un acquéreur souhaite louer en Airbnb : lecture du règlement de
copropriété, quelles clauses regarder ?
– Conseil à formuler selon la situation
• Atelier débat :
– Partage d’expériences entre participants sur des cas similaires
rencontrés
• Vente d’un bien avec droit de priorité pour les parkings :
– Exercice : rédaction d’une clause suspensive pour un compris de
vente

CAS 4 : REALISATION DE TRAVAUX DANS UN LOT PRIVATIF
Objectifs pédagogiques :
• Conseiller un futur copropriétaire sur des travaux d’isolation dans les parties privatives
• Maîtriser les précautions et démarches administratives à suivre

Contenu :
• Mise en situation :
– Un futur acquéreur souhaite fermer son balcon pour améliorer
l’isolation thermique. Quels conseils lui apporter ?
– Analyse du règlement de copropriété et des règles de modification
des parties privatives.
– Rédaction d’une question à inscrire à l’ordre du jour de la prochaine AG pour obtenir l’autorisation

Jour 2 : Gestion locative et technique d’un bien

CAS 1 : VENTE D’UN BIEN LOUÉ – DOCUMENTS À TRANSMETTRE AU NOTAIRE ET CONGÉ POUR VENTE
Objectifs pédagogiques :
• Maîtriser les obligations légales lors de la vente d’un bien loué
• Savoir rédiger un congé bailleur pour vente en respectant la
législation
• Comprendre les documents à fournir au notaire

Contenu :
• Mise en situation :
– Vente d’un bien qui a été loué : quels documents doivent être
transmis au notaire ?
– Étude des documents clés : bail, décompte de charges, état des
lieux, paiements du locataire.
• Atelier pratique 1 :
– Rédaction d’un congé bailleur pour vente en respectant les délais
et mentions obligatoires, le droit de préemption

• Atelier pratique 2 :
– Gérer une situation avec un locataire protégé : les obligations à
respecter avant la vente

• Atelier pratique 3 :
– Gérer une situation avec un locataire protégé : les obligations à
respecter avant la vente

CAS 2 : PROSPECTION ET SELECTION D’ARTISANS POUR DES TRAVAUX DE RENOVATIONS ENERGERIQUES
Objectifs pédagogiques :
• Apprendre à prospecter et sélectionner des artisans en fonction d’un
cahier des charges
• Élaborer un tableau de scoring multicritères pour faciliter la sélection
• Rédiger un appel d’offres efficace et adapté aux contraintes
budgétaires

Contenu :
• Mise en situation :
– Un propriétaire souhaite réaliser des rénovations énergétiques
entre deux locations avec un budget limité
– Identification des critères essentiels (qualité, coût, délais, garanties,
certifications).
• Atelier pratique :
– Élaboration d’un tableau de scoring pour comparer plusieurs devis
– Rédaction d’un appel d’offres détaillé à envoyer aux artisans.
– Compte rendu au futur bailleur

CAS 3 : VENTE D’UN BIEN EN MONOPROPRIETE DANS LE BUT DE CREER 5 LOGEMENTS LOCATIFS
Objectifs pédagogiques :
• Comprendre les enjeux et contraintes d’une transformation en logements locatifs.
• Conseiller un acquéreur sur la rentabilité et les obligations légales de division.

Contenu :
• Mise en situation :
– Un investisseur achète une maison en monopropriété pour la
transformer en 5 logements à louer.
– Étude des contraintes réglementaires (autorisation d’urbanisme,
division cadastrale, conformité aux normes).
– Évaluation des coûts et du retour sur investissement

• Atelier pratique :
– Présentation d’un dossier complet avec conseils sur la rentabilité et
les démarches à suivre
– Simulation de présentation du projet à un acquéreur potentiel.

• Cas particuliers rencontrés par les participants et échanges
• Conclusion
• Quiz/évaluation finale