L’indexation et l’augmentation du loyer dans le bail d’habitation : Conseiller les parties
Objectifs
• Maîtriser la détermination du loyer en cours de bail
• Maîtriser la détermination du loyer au moment du renouvellement du bail
• Savoir la présenter et l’argumenter
Contenu de la formation
A. L’indexation du loyer : une revalorisation encadrée qu’il faut maîtriser
1. Les conditions : à faire / à ne pas faire
2. L’application : la mise en oeuvre expliquée pas à pas
3. Le complément de loyer
4. La loi sur le pouvoir d’achat du 16 août 2022 : son impact
B. L’augmentation du loyer : à quelles conditions ? Comment ?
1. En cas de loyer manifestement sous-évalué
2. En cas de participation du locataire aux travaux d’économies d’énergie
Durée
Public
Prérequis
Niveau
Approche pédagogique
• Diffusion et partage de connaissances basés sur un support de formation
• Exposé et échanges interactifs avec les participants
• Retour d’expériences et échanges sur mises en applications concrètes
Modalités de suivi de l’exécution et de l’évaluation des résultats de la formation
• Émargement distanciel
• Questions orales ou écrites (QCM, Quiz…)
• Mises en situation
• Questionnaires d’évaluation de la formation (à chaud et à froid)
Tarif
295 € net (TVAà 0%)