• Présenter le dispositif Jeanbrun et ses conditions d’éligibilité à un client investisseur
• Calculer l’impact fiscal selon le profil de l’acheteur et le type de bien (neuf / ancien rénové)
• Arbitrer entre le Jeanbrun et les dispositifs concurrents (déficit foncier, Denormandie, Malraux, LMNP, LLI) pour recommander la stratégie optimale en fonction de la situation patrimoniale et fiscale du client
• Identifier les points de vigilance à signaler systématiquement
• Maîtriser le régime LLI et les conditions du cumul LLI + Jeanbrun pour maximiser l’avantage fiscal

1. LE DISPOSITIF JEANBRUN : CADRE JURIDIQUE ET MÉCANISME FISCAL

• Contexte de crise du logement et plan « Relance logement »
• Cadre légal et application immédiate du dispositif
• Mécanisme d’amortissement : base amortissable, taux, plafonds
• Conditions d’éligibilité : biens, investisseurs, engagement locatif
• Plafonds de loyers et de ressources des locataires
• Déficit foncier imputable sur le revenu global
• Réintégration des amortissements à la revente

2. CAS D’APPLICATION PAR PROFIL D’INVESTISSEUR ET PAR TYPE DE BIEN

• Cas neuf : primo-investisseur, loyer intermédiaire
• Cas neuf : investisseur avec revenus fonciers existants, loyer social
• Cas ancien rénové : cumul amortissement, travaux et déficit foncier doublé
• Cas SCI familiale à l’IR : répartition entre associés et stratégie de transmission

3. JEANBRUN vs. RÉGIME RÉEL FONCIER DE DROIT COMMUN

• Déficit foncier classique : rappel du mécanisme
• Apport spécifique du Jeanbrun par rapport au régime réel seul
• Cas comparatif chiffré sur un bien ancien rénové

4. JEANBRUN vs. DENORMANDIE

• Réduction d’impôt vs. amortissement : deux logiques fiscales
• Différences clés : zonage, travaux, plafonnement, durée, DPE
• Cas comparatif chiffré et grille de décision par profil

5. JEANBRUN vs. MALRAUX

• Dispositif Malraux : rappel du cadre et des conditions
• Différences structurantes : périmètre, travaux, absence de plafonds locatifs
• Positionnement par profil investisseur

6. JEANBRUN vs. LMNP

• Revenus fonciers vs. BIC : deux univers fiscaux
• Différences structurantes : liberté locative, amortissement, déficit, prélèvements sociaux
• Plus-value à la revente dans les deux régimes
• Cas comparatif chiffré et arbre de décision

7. LE LOGEMENT LOCATIF INTERMÉDIAIRE (LLI) : COMPLÉMENT OU ALTERNATIVE AU JEANBRUN

• Présentation du régime LLI : TVA réduite à 10 %, exonération de taxe foncière jusqu’à 20 ans, zones éligibles (A bis, A, B1)
• Conditions spécifiques : détention par une personne morale (SCI, SARL de famille), engagement locatif de 20 ans, plafonds de loyers et de ressources
• Le cumul LLI + Jeanbrun : TVA réduite + exonération TF + amortissement — conditions, intérêt fiscal, engagement retenu (20 ans)
• Simulation chiffrée comparative : même bien sans LLI vs. avec cumul LLI + Jeanbrun
• Profils investisseurs pour lesquels le cumul est pertinent : SCI en zone tendue, objectif patrimonial long terme

8. STRATÉGIES D’INVESTISSEMENT OPTIMALES ET POSTURE PROFESSIONNELLE

• Tableau de synthèse comparatif des six dispositifs (Jeanbrun, déficit foncier, Denormandie, Malraux, LMNP, LLI)
• Quel dispositif optimal selon le profil : matrice de décision par TMI, type de bien, horizon de détention et objectif patrimonial
• Combinaisons gagnantes : quand cumuler Jeanbrun + LLI, quand préférer le LMNP seul, quand orienter vers le Denormandie ou le Malraux
• Arbre de décision global intégrant les six dispositifs pour orienter un investisseur
• Périmètre d’intervention du professionnel de l’immobilier et renvoi vers l’expertise fiscale
• Risques et erreurs à éviter dans l’argumentaire commercial

Conclusion, quiz final