Maîtriser les principales missions du Syndic et appréhender ses responsabilités

A. L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 et les autres sources légales et réglementaires
1. Cadre légal de la mission de syndic : présentation de l’article 18 de la loi de 1965, qui définit les obligations du syndic envers le syndicat des copropriétaires
2. Autres sources réglementaires : analyse des textes complémentaires et des évolutions récentes en matière de copropriété (décrets, jurisprudence, etc.)

B. Les missions administratives du Syndic
1. Gestion des assemblées générales : préparation, convocation, rédaction des procès-verbaux, et suivi des décisions
2. Gestion des documents obligatoires : mise à jour du registre des copropriétés et gestion des archives

C. Les missions comptables
1. Tenue des comptes de la copropriété : obligations du syndic en matière de comptabilité (compte séparé, bilan, répartition des charges)
2. Gestion des impayés : mise en œuvre des procédures de recouvrement et suivi des situations de copropriétaires débiteurs
3. Cas pratique : exercice de répartition des charges sur une année et gestion d’un impayé de charges

D. La gestion des mutations
1. Rôle du syndic dans la vente d’un lot de copropriété : délivrance des informations nécessaires à la vente (état daté, pré-état daté)
2. Impacts financiers et administratifs des mutations : transmission des informations financières au notaire et à l’acquéreur

E. Les missions techniques
1. Entretien et gestion des travaux : suivi des contrats de maintenance et des travaux votés par l’assemblée générale
2. Respect des normes de sécurité et d’entretien : contrôles périodiques obligatoires, gestion des sinistres, et suivi des interventions techniques

F. Les missions d’alerte
1. Obligation d’alerte : obligation d’informer le conseil syndical des difficultés de gestion (financières, techniques)
2. Communication proactive : rôle du syndic en matière de transparence vis-à-vis des copropriétaires

G. La responsabilité du Syndic et les sanctions encourues
1. Responsabilité civile et pénale : exposition des types de responsabilités du syndic et des sanctions possibles en cas de faute ou de manquement
2. Assurance responsabilité civile professionnelle : présentation des garanties et de la couverture d’assurance du syndic

H. Les nouvelles responsabilités découlant de la loi N° 2024-322 du 9 avril 2024
1. Objectifs de la loi ‘Habitat dégradé’ : présentation des mesures pour la rénovation accélérée des logements dégradés et des grandes opérations d’aménagement
2. Nouvelles obligations pour les syndics : explications sur les dispositifs de mise en conformité des immeubles, la gestion des subventions pour travaux, et les procédures de signalement
3. Mise en œuvre des mesures de simplification : zoom sur la facilitation des démarches administratives et les impacts sur les relations avec les collectivités locales