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Le Chiffre de la Semaine : 42

Le Chiffre de la Semaine : 42

Il s’agit du nombre d’heures de formation professionnelle continue qu’impose, sur 3 années consécutives, la loi Hoguet (n° 70-9 du 2 janvier 1970) et son décret d’application (n° 72-678 du 20 juillet 1972) aux professionnels de l’immobilier. Soit 14h par an en moyenne, pourvu que ces formations aient lieu au moins 2 mois avant la date d’expiration de la carte (délai de traitement par les CCI).

Il s’agit là de la condition obligatoire pour pouvoir continuer de détenir une carte professionnelle (Transaction, Gestion, Syndic ou Marchand de listes, avec ou sans extension aux prestations touristiques), mais aussi d’une obligation légale faite à tout directeur d’agence, de succursale, ou encore les salariés ou mandataires engageant pour le compte d’un titulaire de carte une activité de négociation ou d’entremise. Leur formation doit être documentée et garantie par le titulaire de la carte dont ils dépendent.

Tous ces éléments sont bien connus des professionnels, mais que peuvent recouvrir ces heures obligatoires, dans le détail?

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Avant toute chose, il faut effectuer des actions de formation dans les domaines juridiques, économiques et commerciaux, mais aussi dans les « domaines techniques relatifs à la construction, l’habitation, l’urbanisme, la transition énergétique », selon les précisions du décret d’application de la loi ALUR (décret 2016-173 du 18 février 2016), et bien présents dans l’offre Executive de l’ESPI. Au-delà de la stricte pratique, la prise en compte de l’évolution du bâti, de la fabrique urbaine et des nouvelles normes de sobriété énergétique est donc devenue impérative.

D’autre part, un double volet de sensibilisation à la non-discrimination à l’accès au logement et à la déontologie a été ajouté, à raison d’au moins 2h pour chaque item, depuis 2021 : ces deux volets, très présents au coeur des enseignements de l’ESPI, sont aussi l’objet d’un récent programme de recherche du laboratoire avec le Défenseur des Droits, notamment à l’heure de l’avènement des outils IA. Ils constituent un point sensible des métiers immobiliers, imposant une pratique intègre et responsable, que ce soit dans les opérations financières ou dans l’obligation de conseil des professionnels (voir également les modules juridiques et fiscaux de l’offre Executive de l’ESPI).

Enfin, il est également possible d’assister à des colloques, à raison de 2h validées par an maximum, organisés par des organismes certifiants comme l’ESPI, ou de devenir soi-même formateur, à raison de 3h validées par an maximum. Ces transferts réciproques d’expérience, précieux, sont le cœur des actions de formation et de recherche de l’ESPI : avec un colloque international biennal, deux à trois journées d’étude par an, mais aussi des conférences « flash », le laboratoire ESPI2R peut répondre à des besoins thématiques sur le volet colloques, tandis que de nombreuses conférences professionnelles, sur les campus, permettent aux collègues et alumni de venir partager leurs savoirs : autant d’actions pour renforcer les liens au sein de la communauté des professionnels du secteur.