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Consacrée légalement par la réforme du droit des contrats de 2016, l’obligation d’information est une obligation fondamentale en matière contractuelle. Cette dernière est définie à l’article 1112-1 du Code civil qui dispose que « Celle des parties qui connaît une information dont l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre doit l’en informer dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant ».

En d’autres termes, il découle de cette obligation que les parties à une opération contractuelle doivent fournir à leur partenaire toutes les informations nécessaires relatives au contrat en voie de conclusion. Cela participe de la protection préventive du cocontractant. Le contrat de vente immobilière n’échappe donc pas à cette règle.

Dans le cadre des ventes immobilières, il y a plusieurs parties prenantes à la transaction. Le vendeur qui souhaite récupérer la valeur d’échange de son bien, l’acheteur qui souhaite acquérir la propriété dudit bien et le notaire qui instrumente l’acte de vente et effectue les formalités de publication au service de la publicité foncière. L’opération est in fine tripartite et chacun des acteurs se révèle être débiteur d’une obligation d’information. Il convient ainsi d’envisager successivement les manifestations de l’obligation d’information pour l’ensemble de ces acteurs.

Gaëlle Audrain-Demey et Stanislas Barry, enseignants-chercheurs sur nos campus de Nantes & Paris, nous expliquent ce qu’il faut savoir lors d’une vente immobilière en fonction des caractéristiques du bien vendu et de la qualité du vendeur (professionnel ou non).