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En écho aux Actes de notre journée d’études consacrée à la question : “qu’est-ce qu’artificialiser veut dire ?”, retour sur quelques informations-clefs relatives à ce sujet très sensible dans l’actualité immobilière du fait de la doctrine Zéro artificialisation nette (ZAN) introduite par la loi Climat & Résilience de 2021.

Le rythme annuel de conversion des espaces agricoles, forestiers ou naturels (ENAF) vers d’autres usages, estimé autour de 24600 ha par an à partir des données issues des Fichiers fonciers, ralentit depuis 2010 pour se stabiliser quelque peu, passant de 30000 à 21000 ha environ (source : Portail de l’artificialisation des sols, CEREMA/Ministère, 2023). Cette réduction est donc bien antérieure à la doctrine “zéro artificialisation nette” (ZAN) et s’explique à la fois par la hausse des prix du foncier, avec des terrains à bâtir plus petits, et par un contrôle accru sur les espaces constructibles à travers les documents d’urbanisme (notamment les SCoT) depuis la loi SRU de 2000.

Dans ce total, la construction de logements représente les 2/3 de l’artificialisation, à raison de 438m² consommés par nouveau logement en moyenne (surface habitable + terrain et parkings) – un chiffre évidemment beaucoup moins élevé dans les grandes agglomérations (<100m² à Lyon, <150m² à Lille, Bordeaux, Strasbourg, Montpellier ou Nantes) que dans le reste du territoire. Mais la définition de l’artificialisation s’est précisée, et la mesure est amenée à évoluer. Autrefois déterminée à l’échelle d’une parcelle entière, l’artificialisation sera désormais qualifiée de manière beaucoup plus précise à partir de polygones d’observation sur un référentiel d’occupation des sols à grande échelle en cours de déploiement (voir les décrets “nomenclature” parus en novembre 2023).

Dans ce cadre, des espaces verts urbains, autrefois inclus dans les espaces artificialisés, redeviennent bien “naturels” au-delà de 2500m² et 5m de large minimum, avec plus de 25% de leur surface en arbres. De même, des carrières seront considérées comme naturelles au-delà de cette surface : des critères qualitatifs de diversité des strates végétales ou de réversibilité des usages semblent donc se préciser. Les sites de production d’énergie solaire photovoltaïque, certes couverts d’équipements mais encore perméables, sont aussi inclus – il s’agit ainsi de ne pas brider l’effort de transition énergétique vers des sources d’énergie renouvelables. À l’inverse, une surface herbacée jouxtant un bâtiment sera vue comme artificialisée, ce qui vise à ne pas limiter les possibilités de densification urbaine ou d’extension de bâtiment industriel sur ces réserves foncières situées au sein des espaces déjà artificialisés.

Tout ceci vise surtout à ajuster au plus vite la notion avant la mise en application de l’objectif de réduction de 50% de la consommation foncière d’ici 2030, tant il est difficile de réguler un processus qu’on ne sait pas encore bien mesurer, alors même que la conciliation avec les besoins en nouveaux logements, toujours élevés, est délicate.