Taxe d’apprentissage
COMMENT VERSER LA TAXE D’APPRENTISSAGE A L’ESPI EN 2025 ?
Depuis 2023, le versement de la taxe d’apprentissage aux établissements est réalisée par l’intermédiaire de la plateforme SOLTEA.
Le solde de la taxe d’apprentissage est à verser du 5 au 15 mai 2025 via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Il correspond à un taux de 0,09 % de la masse salariale annuelle (sur les salaires N-1).
Ce solde fait l’objet d’un prélèvement par l’URSSAF via la DSN.
La caisse des dépôts a créé une plateforme, SOLTEA, destinée à gérer le versement du solde de la taxe d’apprentissage.
Entre le 26 mai et le 27 juin 2025 (1re période de fléchage) puis entre le 14 juillet et le 24 octobre 2025 (2e période de fléchage), mon entreprise se rend sur la plateforme SOLTEA pour désigner l’ESPI comme bénéficiaire des fonds versés via la DSN.
Mon entreprise pourra retrouver l’ESPI grâce au moteur de recherche et aux informations suivantes :
SIRET : 784 617 334 000 98
UAI : 0922908L
Les entreprises choisiront le pourcentage du solde qu’elles souhaitent affecter à chacun des établissements qu’elles désigneront en tant que bénéficiaires.
Le reversement des fonds aux établissements sera ensuite fait par la caisse des dépôts en plusieurs étapes.
Compte tenu de ce nouveau dispositif, L’ESPI n’est plus tenu de vous transmettre un reçu libératoire.
Schéma de versement du solde la taxe d’apprentissage