La transmission des biens immobiliers – Questions d’actualité
Paris, le 26 janvier 202309h00 – 17h30 CONTEXTE Organisée par le département Droit du laboratoire ESPI2R et par Estelle Fragu, maître de conférences en droit privé à l’université Paris-Panthéon-Assas, notre 5e journée d’étu…
Qu’est-ce qu’artificialiser veut dire ?
Définitions comparées de l’artificialisation des sols en contexte de contrainte foncière forte Paris, le 31 mars 2022 Contexte L’introduction de la doctrine « zéro artificialisation nette » dans le plan Biodiversité en 2018 et la…