• Mettre à jour ses connaissances en matière de copropriété pour sécuriser sa pratique de vente et bien conseiller ses clients
• Maîtriser la réglementation de la vente d’un lot de copropriété

A. Le cadre juridique de la copropriété
1. Définition de la copropriété et textes fondateurs
2. Copropriété et lotissement : les différences
3. Les évolutions apportées par les divers textes (Alur, Elan entre autres)

B. L’organisation et le fonctionnement de la copropriété
1. Les documents de la copropriété : le règlement de copropriété, l’état descriptif de division, la fiche synthétique, l’état de répartition des charges, …
2. Le rôle du syndicat des copropriétaires, du conseil syndical, du syndic
3. La nature des lots, leur composition, leur affectation
4. Les parties communes et parties privatives : droits et obligations
5. Les assemblées de copropriétaires : rôle, fonctionnement, majorités
6. Les charges de copropriété : nature et répartitions
7. Les divers travaux et leurs conséquences
8. Les droits et obligations des copropriétaires sur leurs lots

C. Les spécificités de la vente d’un lot de copropriété
1. De quoi se constituent les avances (avance de trésorerie et Fonds Alur) ?
2. Les documents et règles de la mutation de lot de copropriété
3. Le pré état daté et l’état daté
4. Les conséquences financières des charges et travaux : le partage entre acquéreur et vendeur :
5. La protection des intérêts du syndicat au regard du vendeur, au regard de l’acquéreur
6. Le droit de préemption des aires de stationnement
7. Le droit à la prise

D. Zoom sur le nouveau DPE et le plan pluriannuel de travaux et ses conséquences en matière de vente d’un lot en copropriété
1. Le nouveau DPE et ses conséquences pour le futur acquéreur
2. Les nouvelles obligations en termes d’annonces immobilières
3. Les dérogations pour les biens en copropriété
4. Le DPE et les passoires thermiques : conséquences pour le futur acquéreur