Sensibilisation à la conformité dans le cadre de la distribution d’assurances

Objectifs

Situer son activité dans le cadre légal applicable aux intermédiaires d’assurance
Distinguer les différents statuts (IATA, MIA, courtier) et leurs obligations respectives
Mettre en oeuvre les process de conformité au quotidien (ORIAS, DDA, DIPA, conseil, formation continue)
Identifier les autorités de contrôle (ACPR, DGCCRF) et les ressources des associations professionnelles agréées

Contenu de la formation

A. Le cadre de l’itntermédiation en assurance

Définitions fondamentales
Les acteurs du marché
Conditions d’accès à l’exercice

B. La conformité : définition et cadre réglementaire

Enjeux et périmètres
Distinction conformité théorique / conformité opérationnelle
La DDA et les autres textes applicables

C. La conformité en pratique

Obligations opérationnelles
Process de commercialisation

D. Risques & accompagnements

Risques en cas de manquement
Associations agréées

La formation s’appuie sur les textes suivants :
– Code des assurances : art. L511-1, L511-1-2, L511-2, L512-1, L512-6, L513-1, L513-2 ; art. R511-1, R511-3, R512-7, R512-9, R512-10, R512-12, R512-14, A512-4
– Directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances (DDA) — transposée en droit français en 2018
– Règlement général sur la protection des données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679
– Dispositif LCB-FT : Directive (UE) 2018/843 (5ème directive) et ordonnances de transposition
– Règlementation ACPR relative aux intermédiaires en assurance (Revue ACPR n°27, mars-avril 2016)
– Loi n°2021-402 du 8 avril 2021 et décret n°2021-1552 du 1er décembre 2021 (associations professionnelles agréées)