• Appréhender le cadre juridique et les différents contrats de la promotion immobilière
• Identifier les assurances et les garanties obligatoires

A. Le contrat de promotion immobilière

• Réglementation et règles générales
• Différences CPI et maitrise d’ouvrage déléguée
• Obligations du maitre d’ouvrage
• Mission du promoteur
• Règles relatives au secteur protégé
• Les contrats adaptés aux opération immobilières
• Les divers avant-contrats
• Les diverses conditions suspensives
• Les marchés de travaux

B. Les contrats adaptés aux opération immobilières

• Les divers avant-contrats
• Les diverses conditions suspensives
• Les marchés de travaux
  a. Rappel obligation de moyen et obligation de résultat
  b. Contractant général et conséquence pour le Maître d’ouvrage
  c. Marchés séparés et conséquences pour le Maître d’ouvrage
  d. Groupement d’entreprises et conséquences pour le Maître d’ouvrage
  e. Maîtrise d’ouvrage et Maîtrise d’ouvrage déléguée
  f. MOA, AMO, MOD, Pilote, OPC, MOE, MOEX…
  g. Les cahiers des clauses et la hiérarchie des pièces marchés
  h. Importance des CCAP et des CCTP (anticiper les livraisons/ suivi et dossiers clients…)

C. Les assurances de la construction et les garanties

• Les assurances obligatoires
• Les assurances facultatives
• Les garanties

D. La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

• Présentation du cadre juridique
• Le contrat de réservation
• Les garanties légales dues par le vendeur à l’acquéreur
• Les modalités de paiement du prix
• Les obligations des parties cocontractantes
• Les deux régimes juridiques

E. Les supports juridiques des opérations immobilières

• Les sociétés commerciales
• Les sociétés civiles de construction
• Critères de choix La personnalisation du logement et des travaux modificatifs acquéreur