• Comprendre les décrets 2023
• Actualiser ses méthodes d’aménagement et de construction pour répondre aux actuels et prochains impératifs réglementaires
• Cerner les points de vigilance afin d’élaborer de nouvelles méthodes de travail de la fabrique urbaine
• Savoir se positionner par rapport à des collectivités territoriales pour être retenu

A. Les règles issues de la Loi « climat et résilience » et de ses décrets d’application
1. Comprendre le principe de ZAN
2. Les grandes échéances : 2028, 2031, 2050
3. Définition et décompte de l’artificialisation des sols
4. Nature et calcul des compensations
5. Les éclaircissements des décrets du 27 novembre 2023

B. Les effets des dispositions ZAN sur la disponibilité foncière : points de vigilance
1. La production de foncier constructible dans les documents d’urbanisme : stop ou encore ?
2. Un regain d’intérêt pour les friches ?
3. Une incitation à plus de densité pour les constructions ?
4. Les attentes des communes et intercommunalités en matière de projets immobiliers