• Savoir décrypter le cadre général des règlements d’urbanisme pour accompagner l’évolution globale de la copropriété (agrandissement, modifications, changement de destination…) et les projets individuels des copropriétaire
• Anticiper et accompagner l’évolution de la performance énergétique de la copropriété dans le cadre d’une règlementation en perpétuelles évolution

A. Les règles d’urbanisme qui encadrent et impactent la copropriété
1. Décryptage des types de règlements d’urbanisme
2. Prise en compte des PLU / PLUi et des enjeux des SCOT (schémas de cohérence territoriale)
3. Les contraintes spécifiques aux zones classées, sites protégés, périmètre de protection et sites patrimoniaux remarquables
4. Les règles et bonnes pratiques pour déposer un permis de construire ou une le déclaration préalable de travaux
5. La réalisation et le contrôle des travaux : délivrance et exécution des autorisations d’urbanisme, déclaration d’achèvement de travaux, non conformités et contentieux liés aux autorisations d’urbanisme

B. La rénovation énergétique en copropriété
1. L’interprétation des données du diagnostic DPE/GES
2. Les choix possibles en matière de travaux de performance énergétique pour prévenir les interdictions de louer de logements en cas de dépassement de seuil
3. La mise en place d’un plan pluriannuel de travaux : obligations légales, méthodes et bonnes pratiques
4. Le caractère obligatoire, périmètre et mise en œuvre de l’audit énergétique
5. La typologie et optimisation des demandes d’aides publiques et subventions
6. Les autres points d’attention à ne pas négliger : (panneaux photovoltaïques, bornes de recharge pour véhicules électriques… contraintes, avantages financiers, modalités de mise en place…)