• Être capable de réaliser un état des lieux d’entrée, de sortie et un comparatif
• Justifier juridiquement des retenues issues du comparatif

A. L’état des lieux
1. La réglementation : les incontournables à connaître
a. La location nue
b. La location meublée : l’inventaire du mobilier, l’inventaire des équipements

2. L’établissement de l’état des lieux : les éléments clés à ne pas négliger
a. Le moment de l’état des lieux
b. Les modalités de l’état des lieux : les règles de forme, les mentions obligatoires, les mentions complémentaires obligatoires à la sortie

3. Les mots pour décrire : bien les choisir pour éviter les contentieux
a. La structure d’un état des lieux
b. Le vocabulaire
4. Les effets de l’état des lieux : savoir les gérer sereinement
a. Le principe du contradictoire

5. Les situations particulières : tous les professionnels y sont confrontés
a. L’absence du locataire à l’état des lieux d’entrée
b. L’absence du locataire à l’état des lieux de sortie
c. L’absence de signature du locataire à l’état des lieux de sortie
d. Le refus de signature du locataire à l’état des lieux de sortie
e. L’absence d’état des lieux entrée
f. L’absence d’état des lieux sortie
g. Le cas de la fin de bail à l’initiative du bailleur

6. La relation avec le locataire ou son représentant : adopter les mots et la posture pour une communication fluide
a. Lors de la prise de rendez-vous
b. Lors de la réalisation de l’état des lieux entrant ou sortant

7. Le coût de l’état des lieux
a. Entre le bailleur et le preneur
b. Le cas de l’intervention d’un professionnel
c. Le cas de l’intervention d’un huissier

B. La vétusté
1. La grille de vétusté
a. Comprendre l’objectif de la grille
b. Connaître les situations de non-application de la vétusté : l’usage normal de la chose louée au regard de la durée de vie théorique des matériaux
c. Découvrir les meilleures pratiques des professionnels

2. Le choix de la grille
3. Les difficultés en cas d’absence de contractualisation de la grille de vétusté
4. Le cas de non-application de la vétusté