• Être capable de gérer une résiliation de bail à l’initiative du locataire ou du bailleur
• Maîtriser les préavis de départ du locataire
• Maîtriser le congé du bailleur
• Savoir gérer un évènement particulier entraînant la résiliation du bail

A. Le congé par le bailleur dans la loi du 06 juillet 1989
1. Le congé pour reprise pour habiter : conditions, do/don’t
2. Le congé pour motif légitime et sérieux : conditions, do/don’t
3. Le congé pour vente : conditions, do/don’t

B. Le préavis du locataire dans le bail d’habitation
1. Les modalités de signification du préavis
2. Le délai de préavis
3. Les effets du préavis

C. Les événements entrainant la résiliation du bail
1. Le décès du locataire sans droit de continuation : que faire ?
2. La résiliation judiciaire : comment la gérer ?
3. La destruction de l’immeuble : les procédures à respecter