FISCALITE DES RESIDENCES GEREES : Stratégie et sécurisation
Objectifs
- Identifier rapidement le régime fiscal d’un bailleur ou d’un preneur
- Anticiper les impacts fiscaux avant la rédaction d’un bail commercial
- Sécuriser les clauses fiscales dans un bail ou un mandat de gestion
- Comprendre les mécanismes essentiels de TVA immobilière en cas de vente
- Expliquer à un investisseur les impacts fiscaux sur la rentabilité et la revente
Contenu de la formation
Matinée – Fiscalité et gestion locative en résidences services
- Diagnostiquer le régime fiscal du bailleur avant toute mise en location
- Analyser la situation juridique et fiscale d’un investisseur
- Identifier son régime d’imposition
- Déterminer son assujettissement à la TVA
- Repérer les points de vigilance avant rédaction du bail
- Sécuriser la rédaction des clauses fiscales du bail commercial en résidence services
- Vérifier la cohérence fiscale bailleur / preneur
- Intégrer correctement la TVA dans le bail
- Identifier les taxes récupérables
- Rédiger ou corriger les clauses sensibles
- Anticiper les risques de contentieux
- Encadrer les obligations fiscales dans le mandat d’administration de biens
- Définir clairement les missions fiscales du gestionnaire
- Organiser la collecte et le reversement de la TVA
- Sécuriser la responsabilité du mandataire
- Anticiper les incidences fiscales des travaux et indemnités
Après-midi – TVA immobilière et opérations de cession
- Déterminer si une opération immobilière est soumise à TVA
- Identifier si le vendeur agit en tant qu’assujetti
- Qualifier l’opération (neuf, ancien, terrain, droits sociaux…)
- Repérer les cas d’exonération
- Alerter le client sur le régime applicable
- Calculer et comparer une TVA sur prix et une TVA sur marge
- Identifier le régime applicable
- Calculer le montant de TVA
- Mesurer l’impact sur le prix net vendeur
- Intégrer l’effet dans un business plan
- Expliquer les conséquences au client investisseur
- Intégrer les règles de TVA dans le montage et la revente d’une opération
- Identifier le fait générateur et l’exigibilité
- Comprendre quand appliquer l’autoliquidation
- Anticiper les obligations déclaratives
- Mesurer l’impact fiscal d’une revente à moyen terme
- Sécuriser la cohérence fiscale globale de l’opération
Durée
1 jour (7 heures)
Public
Transactionnaires, gestionnaires locatifs, administrateurs de biens
Prérequis
Avoir une pratique significative de l’immobilier commercial et d’habitation, de la transaction et /ou de la gestion
Niveau
Approche pédagogique
- Apports structurés et illustrés par un support dédié
- Échanges interactifs et retours d’expérience entre participants sur leurs propres pratiques
- Mises en situation, études de cas et outils opérationnels directement réutilisables
Modalités de suivi de l’exécution et de l’évaluation des résultats de la formation
- Emargement (présentiel ou distanciel)
- Quiz/QCM de vérification des acquis
- Exercices pratiques (QCM, quiz, mises en situation)
- Questionnaire d’évaluation de la formation (à chaud et à froid)
Tarif
590 € net (TVA à 0%)
Prochaines sessions
- Bordeaux, 22 avril 2026
Module