Baux meublés 2025 : Panorama juridique et fiscal
Objectifs
• Comprendre les distinctions juridiques et fiscales entre les locations meublées de longue et de courte durée
• Maîtriser les nouvelles obligations légales et fiscales applicables dès 2025, y compris les mesures de la «loi antiAirbnb»
• Appréhender les implications de la réintégration des amortissements dans le calcul des plus-values lors de la revente
Contenu de la formation
1. Introduction aux baux meublés
• Définitions et distinctions entre location meublée de longue durée et de courte durée
• Cadre juridique actuel des baux meublés en France
2. Réglementations spécifiques aux locations meublées de longues durée
• Durée des baux, dépôt de garantie, préavis, et autres spécificités contractuelles
• Avantages et inconvénients de la location meublée longue durée par rapport à la location nue
• Obligations fiscales et choix du régime d’imposition (Micro-BIC vs. régime réel)
3. Réglementations spécifiques aux locations meublées de courte durée
• Obligations déclaratives et administratives pour les locations saisonnières
• Réglementations locales et nationales, y compris les restrictions imposées par certaines municipalités
• Impact de la «loi anti-Airbnb» sur les locations de courte durée
4. Nouvelles dispositions fiscales pour 2025
• Réforme des abattements fiscaux
• Réglementations locales et nationales, y compris les restrictions imposées par certaines municipalités
• Impact de la «loi anti-Airbnb» sur les locations de courte durée
5. Mesures spécifiques aux locations Airbnb en copropriété
• Obligation pour les copropriétaires se déclarant en mairie comme loueurs de meublés de tourisme
• Comment, dans les règlements de copropriété établis à partir de 2025, interdire ou autoriser explicitement les meublés de tourisme
• Règles de facilitation de la modification des règlements de copropriété existants pour interdire les locations de meublés de tourisme
6. Pouvoirs accrus des maires
• Nouvelles possibilités pour les communes
• Nouvelles amendes administratives pouvant être prononcées par les maires
• Extension possible du règlement de changement d’usage
7. Études et cas pratiques
8. Questions/réponses et conclusion
Durée
Public
Prérequis
Niveau
Approche pédagogique
• Présentations interactives avec supports visuels
• Études de cas pratiques et discussions en groupe
• Quiz de vérification des connaissances acquises
Modalités de suivi de l’exécution et de l’évaluation des résultats de la formation
• Émargement distanciel
• Questions orales ou écrites (QCM, Quiz…)
• Mises en situation
• Questionnaire d’évaluation de la formation (à chaud et à froid)
Tarif
590 € Net (TVA à 0%)








