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Baux meublés 2025 : Panorama juridique et fiscal

Objectifs

• Comprendre les distinctions juridiques et fiscales entre les locations meublées de longue et de courte durée
• Maîtriser les nouvelles obligations légales et fiscales applicables dès 2025, y compris les mesures de la «loi antiAirbnb»
• Appréhender les implications de la réintégration des amortissements dans le calcul des plus-values lors de la revente

Contenu de la formation

1. Introduction aux baux meublés
• Définitions et distinctions entre location meublée de longue durée et de courte durée
• Cadre juridique actuel des baux meublés en France

2. Réglementations spécifiques aux locations meublées de longues durée
• Durée des baux, dépôt de garantie, préavis, et autres spécificités contractuelles
• Avantages et inconvénients de la location meublée longue durée par rapport à la location nue
• Obligations fiscales et choix du régime d’imposition (Micro-BIC vs. régime réel)

3. Réglementations spécifiques aux locations meublées de courte durée
• Obligations déclaratives et administratives pour les locations saisonnières
• Réglementations locales et nationales, y compris les restrictions imposées par certaines municipalités
• Impact de la «loi anti-Airbnb» sur les locations de courte durée

4. Nouvelles dispositions fiscales pour 2025
• Réforme des abattements fiscaux
• Réglementations locales et nationales, y compris les restrictions imposées par certaines municipalités
• Impact de la «loi anti-Airbnb» sur les locations de courte durée

5. Mesures spécifiques aux locations Airbnb en copropriété
• Obligation pour les copropriétaires se déclarant en mairie comme loueurs de meublés de tourisme
• Comment, dans les règlements de copropriété établis à partir de 2025, interdire ou autoriser explicitement les meublés de tourisme
• Règles de facilitation de la modification des règlements de copropriété existants pour interdire les locations de meublés de tourisme

6. Pouvoirs accrus des maires
• Nouvelles possibilités pour les communes
• Nouvelles amendes administratives pouvant être prononcées par les maires
• Extension possible du règlement de changement d’usage

7. Études et cas pratiques

8. Questions/réponses et conclusion

Durée

1 jour (7 heures)

Public

• Agents immobiliers • Propriétaires bailleurs • Gestionnaires de biens immobiliers • Conseillers fiscaux

Prérequis

Être en situation professionnelle de gérer des baux meublés sans minimum d’expérience

Niveau

Approche pédagogique

• Présentations interactives avec supports visuels
• Études de cas pratiques et discussions en groupe
• Quiz de vérification des connaissances acquises

Modalités de suivi de l’exécution et de l’évaluation des résultats de la formation

• Émargement distanciel
• Questions orales ou écrites (QCM, Quiz…)
• Mises en situation
• Questionnaire d’évaluation de la formation (à chaud et à froid)

Tarif

590 € Net (TVA à 0%)


Prochaines sessions

Module

Baux meublés 2025 : Panorama juridique et fiscal