Comprendre les principales taxes et redevances liées à l’urbanisme ainsi que leur impact sur les projets de promotion immobilière, afin d’anticiper et de maîtriser ces coûts dans le cadre du développement de projets immobiliers

A. Taxe d’aménagement
1. Définition et cadre législatif de la taxe d’aménagement
2. Calcul de la taxe : base imposable, modalités de calcul, et taux d’application
3. Étude des cas où la taxe d’aménagement s’applique : construction, reconstruction et aménagements soumis à permis de construire
4. Cas pratique : estimation de l’impact de la taxe sur un projet immobilier

B. Taxe d’aménagement majorée
1. Présentation de la taxe d’aménagement majorée : définition et objectifs
2. Conditions d’application : zones à forte tension foncière et leur impact
3. Exemples concrets d’application de cette spécialisation sur des projets en zones tendues
4. Stratégies de gestion de cette taxe pour les promoteurs

C. Versement pour sous-densité (VSD)
1. Définition du versement pour sous-densité : principes et cadre d’application
2. Modalités de calcul du VSD et zones concernées
3. Impact sur la rentabilité des projets et exemples concrets de sous densité
4. Solutions pour éviter ou réduire l’application du VSD dans un projet immobilier

D. TCBIDF (Taxe complémentaire à la taxe foncière sur les propriétés
bâties en Île-de-France)
1. Explication de la TCBIDF : définition, objectifs, et base légale
2. Calcul et taux applicables en Île-de-France
3. Cas pratiques pour évaluer l’impact financier de la TCBIDF sur les projets immobiliers en Île-de-France
4. Optimisation fiscale dans le cadre de la TCBIDF

E. Redevance d’archéologie préventive (RAP)
1. Présentation de la redevance d’archéologie préventive : pourquoi et quand elle s’applique
2. Modalités de calcul du RAP et processus de paiement
3. Cas spécifiques où des exonérations ou réductions peuvent s’appliquer
4. Étude de cas : prise en compte de la RAP dans le cadre d’un projet immobilier avec fouilles archéologiques

F. PUP (Projet Urbain Partenaire)
1. Définition et objectifs du Projet Urbain Partenaire
2. Modalités de mise en place d’un PUP : partenariat entre promoteurs et collectivités territoriales
3. Avantages pour les promoteurs : mutualisation des coûts d’aménagement
4. Exemples d’accords PUP réussis et leur impact financier positif pour les projets

G. PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif)
1. Définition de la PFAC et cadre législatif : obligations des promoteurs
2. Calcul de la PFAC et modalités d’application dans le cadre d’un projet immobilier
3. Études de cas pour comprendre l’impact financier de la PFAC dans des projets de construction
4. Solutions pour optimiser le financement de l’assainissement collectif