Comprendre les aspects fiscaux liés à l’achat de terrain dans le cadre de projets de promotion immobilière et maîtriser les règles de la TVA, des droits d’enregistrement, et de la taxe foncière

A. TVA et/ou Droit d’enregistrement
1. Explication des régimes de TVA applicables à l’achat de terrains et d’immeubles
2. Analyse des cas où la TVA s’applique et ceux où le droit d’enregistrement est applicable
3. Comparaison des implications financières pour l’acquéreur et le promoteur immobilier

B. Qualité du vendeur : assujetti ou non assujetti à la TVA
1. Impact du statut du vendeur (particulier, société, promoteur) sur le régime fiscal de la vente
2. Conséquences fiscales lorsque le vendeur est assujetti à la TVA
3. Cas des vendeurs non assujettis à la TVA : quelles taxes et droits s’appliquent dans ce cas ?

C. Qualité de l’acheteur : assujetti ou non assujetti à la TVA
1. Identification des conditions pour qu’un acheteur soit assujetti à la TVA
2. Impact du statut de l’acheteur sur les modalités fiscales de la transaction
3. Analyse des possibilités de récupération de la TVA pour les acheteurs assujettis

D. Définition de l’objet de la vente
1. Terrain nu : régime fiscal applicable et conditions spécifiques
2. Terrain à bâtir : TVA applicable, conditions et cas particuliers
3. Immeuble neuf : TVA obligatoire et explication du régime fiscal
4. Immeuble ancien : règles fiscales applicables, droit d’enregistrement et conditions d’exonération de TVA

E. Les choix des options
1. TVA sur marge : définition, conditions d’application, et avantages pour les promoteurs
2. TVA sur le prix : cas où cette option s’applique, calcul et impact financier
3. Comparaison entre TVA sur marge et TVA sur le prix : avantages et inconvénients pour le promoteur immobilier