Comprendre les différents taux de TVA applicables à la construction immobilière et leurs implications pour les promoteurs dans le cadre de projets de développement immobilier

A. L’acccession à TVA réduite : zones ANRU et QPV
1. Explication des mécanismes d’accession à la TVA réduite dans les zones ANRU (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine) et QPV
(Quartiers Prioritaires de la Ville)
2. Conditions d’application de la TVA réduite dans ces zones
3. Études de cas concrets : exemples de projets bénéficiant de la TVA réduite dans ces zones

B. Le Bail Réel Solidaire (BRS)
1. Présentation du Bail Réel Solidaire (BRS) : définition et objectifs
2. Fonctionnement du dispositif et avantages fiscaux associés
3. Exemple pratique : mise en œuvre du BRS dans un projet de promotion immobilière

C. Le logement social : PLS / PLUS / PLAI
1. Présentation des différentes catégories de logements sociaux : PLS (Prêt Locatif Social), PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration).
2. Implications fiscales de la vente de logements sociaux
3. Études de cas pratiques pour comprendre l’impact de ces dispositifs dans les projets de vente.

D. Le logement locatif intermédiaire (LLI)
1. Présentation du logement locatif intermédiaire (LLI) et ses objectifs
2. Conditions d’éligibilité et avantages fiscaux liés à ce type de logement
3. Cas pratique d’un projet de logement locatif intermédiaire

E. Le démembrement social : ULS (Usufruit Locatif Social)
1. Définition et fonctionnement de l’Usufruit Locatif Social (ULS)
2. Avantages fiscaux et cadre légal du démembrement social
3. Exemple d’application de l’ULS dans des projets de vente immobilière

F. Le démembrement intermédiaire : ULI (Usufruit Locatif
Intermédiaire)
1. Présentation de l’Usufruit Locatif Intermédiaire (ULI).
2. Conditions d’application et bénéfices fiscaux liés à ce type de démembrement