• Connaître et maîtriser la fiscalité immobilière dans le cadre d’une vente.
• Identifier les principaux dispositifs de défiscalisation pour mieux renseigner le client.

A. Les droits de mutation à titre onéreux (20 minutes)
1. Définition et principes : explication des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), applicables lors de la vente de biens immobiliers (biens anciens, terrains).
2. Taux et calculs : présentation des taux de DMTO selon les départements et leur impact sur le coût de la vente pour l’acquéreur.
3. Cas pratique : calculer les droits de mutation pour une vente d’un bien immobilier de 300 000 € et 500 000 € dans deux départements différents.

B. La VEFA et la fiscalité (20 minutes)
1. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les droits réduits : explication des principes de la TVA immobilière dans le cadre d’une Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) et des droits d’enregistrement réduits.
2. Cas pratique : Comparer la fiscalité entre l’achat d’un bien en VEFA et un bien ancien, en intégrant les coûts de TVA et de droits réduits.

C. La TVA immobilière (20 minutes)
1. TVA de droit et sur option : présentation des cas où la TVA s’applique de plein droit (ventes de terrains à bâtir, immeubles neufs) et des situations où l’option pour la TVA est possible.
2. La régularisation de TVA : les règles de régularisation de TVA en cas de revente avant 20 ans (règle des 1/20èmes) et l’impact sur la revente d’un bien immobilier.
3. Cas pratique : calcul de la TVA à reverser en cas de vente d’un immeuble neuf avant le terme de la période de régularisation.

D. Le traitement de la plus-value des particuliers (20 minutes)
1. Rappels sur la plus-value des particuliers : calcul de la plus-value imposable pour les particuliers lors de la revente de biens immobiliers hors résidence principale.
2. Abattements pour durée de détention : présentation des abattements pour durée de détention et leur impact sur le montant imposable.
3. Outils de calculs rapides : utilisation d’outils pratiques pour estimer rapidement la plus-value imposable.
4. Cas pratique : calcul de la plus-value imposable pour un bien détenu pendant 10 ans, avec simulation de l’impôt à payer.