• Identifier et intégrer les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en droit de l’environnement et de l’urbanisme.
• Analyser l’impact opérationnel de ces nouveautés sur les projets d’aménagement et de construction.
• Anticiper les risques juridiques dans les dossiers en cours et à venir.
• Adapter les stratégies d’opération pour sécuriser les autorisations et réduire les risques contentieux

Matinée – Actualisation en droit de l’environnement

1. Participation du public et évaluation environnementale

• Nouvelles règles de participation du public
• Actualisation des exigences relatives à l’évaluation environnementale des projets

2. Autorisations environnementales : évolutions

• Nouvelle procédure de délivrance des autorisations environnementales (décret d’application de la loi Industrie verte)
• Cadre renouvelé des dérogations « espèces protégées » : apports de la loi DDADUE et codification de la jurisprudence

3. Régime de gestion et de destruction des haies

• Application de la loi du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire

– Obligations

– Autorisations

– Contrôles

4. Contentieux environnemental

• Nouveaux délais
• Restrictions
• Exigences procédurales
• Impact pour les porteurs de projet

Après-midi – Actualisation en droit de l’urbanisme

5. Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

• Comprendre les impacts concrets du ZAN sur la planification, la programmation et la faisabilité des opérations
• Intégration des nouveaux outils et des règles d’artificialisation

6. Nouveautés en matière de planification

• Évolutions affectant les documents d’urbanisme : PLU(i), SCOT, planification intercommunale
• Effets sur les stratégies de développement foncier

7. Autorisations d’urbanisme : évolutions récentes

• Actualisation des procédures de dépôt, d’instruction et de délivrance
• Nouveaux points de vigilance pour les maîtres d’ouvrage

8. Transformation des bureaux en logements

• Apports de la loi du 16 juin 2025 facilitant la transformation de bureaux et autres bâtiments en logements
• Conditions techniques, urbanistiques et juridiques

9. Opérations d’aménagement : ZAC et lotissements

• Nouveautés applicables à la création, la mise en œuvre et la modification des ZAC
• Évolutions du régime juridique des lotissements

10. Solarisation des bâtiments et parkings

• Renforcement des obligations de solarisation : bâtiments neufs, bâtiments existants, parcs de stationnement
• Incidences opérationnelles pour les opérateurs

11. Contentieux de l’urbanisme : évolutions stratégiques

• Nouvelles restrictions des recours
• Raccourcissement des délais contentieux
• Incidences pour la sécurisation des autorisations et la gestion des risques