• Cerner le métier de l’expert et son environnement
• Connaître son client pour sécuriser le déroulement de la mission
• Savoir établir un contrat : aspects juridiques et commerciaux
• Comprendre un dossier d’expertise
• Comprendre la notion de valeur, identifier les différentes valeurs et leur application
• Connaître les différentes surfaces à évaluer sur un bien
• Appréhender les méthodes d’expertise selon les classes d’actifs

A. Le métier de l’expert et son environnement

1. Les différentes catégories d’expert

• Les experts de justice
• Les experts agricoles fonciers et les experts domaniaux
• Les experts amiables
• L’expert en France
• Les principales associations d’experts
• La définition du titre d’expert immobilier en France
• Les textes fondateurs en France
• Les textes internationaux
• La responsabilité des professionnels de l’immobilier
• Obligation de moyen et/ou de résultat ?

2. Les devoirs de l’expert

• Quand l’expertise est-elle utile ou nécessaire ou obligatoire ?

B. Sécuriser la mission

1. Connaître son client (KYC – Know your client/customer)

• Pourquoi connaître un client potentiel est indispensable : les risques
• Les obligations de vigilance (Code pénal français, SCPC2, Directive 2014/95/UE, Loi Sapin 2, FCPA, UKBA, autres lois locales)
• Êtes-vous concerné ? Connaître l’article L561-2 du Code monétaire et Financier

C. Le contrat

1. Les points clés du contrat (Red Book RICS)

• Les pratiques professionnelles globales en matière d’évaluation (VPS) de la RICS
• Les recommandations globales sur les pratiques d’évaluation – Applications (VPGA) de la RICS
• La politique de rotation des experts : pourquoi ? comment ?

D. Le rapport d’expertise

1. Les types de rendus selon la Charte de l’Expertise : les connaître, savoir les remplir

• L’avis sur pièces ou sur dossier
• Le certificat d’expertise
• Le rapport d’expertise

2. Le contenu indispensable d’un dossier d’expertise : le connaître, savoir l’exposer

• La visite d’investigation
• Le rapport d’évaluation
• Les hypothèses et hypothèses particulières

3. Les dates importantes : les distinguer et maîtriser la chronologie à respecter

• La date de valeur
• La date de la visite
• La date de la mission
• La date de signature du dossier final

E. Les notions de valeurs

1. Les valeurs admises

• Les identifier et les comprendre : la valeur locative de marché, la valeur subjective d’investissement, la juste valeur, la valeur vénale
• Leur application conformément aux recommandations
• Le cas de l’utilisation d’une base de valeur non définie dans les normes internationales ni dans les IVS
• La responsabilité de l’évaluateur dans la cohérence entre base de valeur et objectif de l’évaluation

2. Focus sur la valeur vénale

• Ce qu’est la valeur vénale : sa définition, ses conditions d’appréciation
• Ce que n’est pas la valeur vénale

3. Les notions complémentaires qui participent à la construction de la valeur vénale

• Les hypothèses de travail : les identifier, déterminer la valeur vénale en les prenant en compte

F. Les différentes surfaces

1. Les identifier précisément

• La surface cadastrale
• La superficie de terrain
• La SHOB
• La SHON
• La SDP
• La surface habitable
• La surface CARREZ
• La surface commercialisable
• La surface GLA
• La surface pondérée

2. Exercice pratique : calcul de la surface pondérée d’un local commercial

3. IPMS : les 3 groupes de la norme internationale de mesure des propriétés

• Pourquoi une transparence et cohérence internationale de mesure des propriétés est-elle requise ?
• Les 3 groupes

G. Les méthodes d’expertise

1. Les classes d’actifs

• Habitation
• Bureaux
• Entrepôts Industriel
• Commerces
• Hôtels
• Cliniques et maisons de retraite
• Golfs
• Décharges
• Autres

2. Les principales méthodes

• La méthode par comparaison directe
• Les méthodes par le revenu (DCF, capitalisation)
• La méthode par le coût de remplacement
• La méthode dite des ratios professionnels
• La méthode dite du bilan promoteur

3. Exercices d’application