A Marseille, le 1er juin 2023
09h30 – 18h00
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Appel à contribution
L’objectif de cette journée d’étude pluridisciplinaire est d’apporter un éclairage scientifique sur les outils de défiscalisation mis en œuvre pour inciter à l’augmentation de l’offre de logements.
Cette journée portera une attention particulière aux thématiques suivantes :
- Viabilité et efficacité économique des dispositifs de défiscalisation
- Approches juridiques de la mise en œuvre des régimes de défiscalisation
- Conséquence de l’usage de la défiscalisation sur la production immobilière et urbaine
- Pertinence des dispositifs de défiscalisation du point de vue des investisseurs
Cependant, le comité d’organisation étudiera toutes les communications en lien avec le sujet.
Une attention particulière sera portée aux communications des candidats à nos postes d’enseignants-chercheurs.
Alain Trannoy, professeur en sciences économiques (Aix-Marseille School of Economics, Aix-Marseille Université), introduira cette journée d’étude.
Modalités de soumission
Article complet ou résumé (entre 1 500 et 3 000 signes) à envoyer à l’adresse suivante : recherche@groupe-espi.fr
Date limite : 31 mars 2023
Les communications se feront en présentiel. L’inscription sera gratuite mais obligatoire.
Pour les auteurs qui le souhaitent, les actes de cette journée d’étude seront publiés en ligne, après acceptation des articles définitifs ou rédaction d’une synthèse, sur le site des Cahiers ESPI2R.
Contexte
Le laboratoire ESPI2R organise le jeudi 1er juin 2023, sur le campus de Marseille, sa sixième journée d’étude sur le thème de la défiscalisation immobilière. L’objectif est d’apporter un éclairage scientifique sur les outils de défiscalisation mis en œuvre pour inciter à l’augmentation de l’offre de logements. Au travers d’une analyse pluridisciplinaire, cet événement scientifique s’articule autour de discussions entre universitaires et professionnels et permet d’approcher les logiques profondes qui sous-tendent les évolutions observées par les acteurs du secteur.
Programme
09h30-10h00 – Accueil Café
10h00-10h15 – Introduction de la journée
Samuel DEPRAZ, directeur de la recherche, ESPI
10h15-11h00 – Conférence d’ouverture
Les aides fiscales à l’investissement locatif des ménages : les termes du débat, Sylvain GUERRINI, directeur de projet Urbanisme habitat, Cerema, Hauts-de-France
11h00-12h00 – Impact des aides à l’investissement locatif sur les prix de l’immobilier et l’offre de logement
- Targeting Tax Incentives for Affordable Housing: An Evaluation of the Pinel Law in the Paris Metropolitan, Imen DALY, doctorante, Université Paris-Saclay
- Occupation des logements issus de la mise en oeuvre des dispositifs d’investissement locative, Sylvain GUERRINI, directeur de projet Urbanisme habitat, Cerema, Hauts-de-France
12h00-13h30 – Pause-déjeuner
13h30-15h00 – Table ronde : “Les programmes dédiés à l’investissement locatif défiscalisé : production et rentabilité d’un actif immobilier”
- Pierre-Alexandre PERNOT, directeur général de Segeprim et ancien président de l’Observatoire Immobilier de Provence
- Patrick FILAFERRO, directeur, Compagnie de Gestion Privée du Patrimoine
- Marc ROCHEDY, avocat, Fidal
Avec la participation de nos étudiants des campus de Marseille et Nantes
15h00-15h30 – La responsabilité du commercialisateur de l’opération de défiscalisation
immobilière
Nawel BELMANAA, avocate inscrite au Barreau de Marseille, docteure en droit privé
15h30-15h45 – Pause-café
15h45-16h45 – Dispositifs fiscaux et cohérence territoriale
- Dispositif fiscaux et financiarisation du littoral, Mélanie LAVOIS, doctorante, Université de Perpignan Via Dominitia
- L’application dérogatoire du Pinel dans des zones sans tension locative, une bombe (fiscale) à retardement ?, Florian LAUSSUCQ, enseignant-chercheur, ESPI
16h45-17h30 – Clôture de la journée
Alain TRANNOY, professeur en sciences économiques, Aix-Marseille School of Economics, École des hautes études en sciences sociales
17h30 – Remerciements et Cocktail