RECHERCHE | Présentation de Gaelle Audrain-Demey lors au Colloque final du projet POLLUSOLS : Pollutions diffuses de la terre à la mer
Mardi 1er juin, Gaelle Audrain-Demey – enseignante-chercheuse sur notre campus nantais – a participé au Colloque de clôture du projet “POLLUSOLS : Pollutions diffuses de la terre à la mer” qui a eu lieu à la cité des Congrès de Nantes dans le cadre des journées scientifiques de l’Université de Nantes. Elle y a présenté une contribution sur “L’encadrement juridique des transferts de propriété de sols pollués”.
Le sujet de son intervention
L’intervention portait sur l’étude des mécanismes d’informations prévus par le code de l’environnement, mais aussi par le code civil concernant le transfert de propriété d’un sol pollué.
Le défaut d’information peut entrainer des conséquences importantes pour le vendeur ou le bailleur, et parfois remettre en question le contrat. Cette obligation d’information s’est considérablement renforcée ces dernières années montrant ainsi l’actualité de la question de la qualité du sol en droit des contrats.
L’intervention a également été l’occasion d’évoquer le transfert de responsabilité dans la dépollution du sol, et notamment le mécanisme du tiers-demandeur introduit dans le droit de l’environnement en 2014. Son potentiel et ses limites notamment ont été évoquées.